Votre Diagnostics DPE sur Bastia (CORSE)
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique en quelques chiffres sur Bastia
Sur Bastia la moyenne d'un DPE est de 118 kWhEP/m².an et de 19 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Bastia, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’applications :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un technicien certifié.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.
Pour mesurer le DPE d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du de la maison ou de l'appartement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique
Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques de la construction ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles issues de ces consommations,
- l'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bien ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier :
- à commencer du 01/01/24 pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans composition de nombre de logements ;
- à commencer du 01/01/25 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
- à commencer du 1er janvier 2026 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.
Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de effectuer les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’édifice dans sa totalité.
Ceci permet possiblement des économies d’échelle sur la mise en place de vos DPE (à valider par une analyse technique en amont de votre propriété).
Attention, les DPE pour chaque bien doivent être réalisés dans les trente jours qui suivent la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !
[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votrelogement est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’avoir, un support adéquat pour prendre une décision de travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
La durée de validité d'un DPE est de dix ans.
Comment est-il diffusé ?
Annexion au contrat
Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
- ou au contrat de bail, en cas de location.
Annonces immobilières : obligation d'affichage
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est mis en ligne sur le web. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est mis en ligne sur le web.
- et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le technicien
Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du DPE, l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au DPE ?
Le DPE est obligatoire sur Bastia sauf pour :
- les biens non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Bastia pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique
Installé sur Bastia, nous pouvons intervenir sur tout le département CORSE, pour réaliser des DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Borgo, Corte, Ajaccio, Calvi, Biguglia, Porto Vecchio, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?