Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre activité professionnelle peut être génératrice de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques risqués, comme les CMR.

 

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos employés par une société accréditée.

 

Pourquoi faire intervenir un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’identification, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc fondamental de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Comment mesurer les VLEP ?

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des collaborateurs sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

La méthodologie à suivre

Nos experts de prélèvement interviennent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

  • les mesures sont produites pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

L’étendue de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’étaler sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

La réglementation

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail