Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bastia (CORSE)
Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.
Repérage plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.
Textes réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition