Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bastia (CORSE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Bastia

Pourquoi fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition