La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Bastia (CORSE)

À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants  :

• Les crèches et haltes-garderies

• les écoles maternelles et primaires

• les collèges publics et privés

• Les lycées publics et privés

• Les centres de loisirs (centres aérés)

L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

• Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

• Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

Pourquoi surveiller la Qualité de l'Air Intérieur sur Bastia 20600 - CORSE ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet prioritaire de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré dans les ERP, dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans son véhicule contient beaucoup trop de polluants néfastes pour la santé, notamment : 

• Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut causer l'accroissement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air au sein d'un bâtiment entraîne, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi la surveillance de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée dans un délai de 2 ans.

QAI : que dit la loi sur Bastia ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle oblige la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

De quelle façon surveiller la Qualité de l'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

- Étape 1 : chaque année : l’évaluation des moyens d’aération, comprenant l'analyse du dioxyde de carbone. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : minimum tous les 4 ans :  l'autodiagnostic en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, différents selon les modifications. Cette vérification doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : fréquemment la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.

Qualité de l'Air Intérieur : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est menée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, c'est-à-dire après :

• la livraison du bâtiment neuf

• la livraison d'une extension de bâtiment

• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

• le changement du revêtement de sol

• des travaux sur les parois intérieures

• le changement du plafond ou faux-plafond

• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

Qualité de l'Air Intérieur : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a établi un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à mener pour compléter les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr