RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bastia (CORSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bastia

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Bastia (CORSE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Bastia (CORSE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bastia

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bastia est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Bastia

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bastia

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Bastia (CORSE)

amiante avant travaux Bastia

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bastia 20600 - CORSE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bastia

 

risques amiante Bastia

Installé sur Bastia , nous couvrons tout le département CORSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Calvi, Sartène, Corte, Porto Vecchio, Borgo, Biguglia, Furiani, Ajaccio, ...,

Amiante Bastia