RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bastia (CORSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bastia

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Bastia ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Bastia

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bastia

La nécessité de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bastia est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bastia

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bastia

 

 

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Bastia

amiante avant travaux Bastia

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bastia 20600 - CORSE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bastia

 

risques amiante Bastia

Implanté sur Bastia , nous intervenons sur tout le département CORSE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Borgo, Biguglia, Ajaccio, Corte, Porto Vecchio, Calvi, ...,

 

 

Amiante Bastia