Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Bastia (CORSE)

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Bastia ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Bastia pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Bastia, nous couvrons tout le département CORSE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Biguglia, Calvi, Ajaccio, Sartène, Corte, Borgo, Porto Vecchio, ...,