Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette norme précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition aux fibres d’amiante est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque individu ayant suivi la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le danger juridique est véritable et toute infraction peut être sévèrement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.