RAT ou Amiante avant Travaux sur Calvi (CORSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Calvi

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Calvi (CORSE) ?

Amiante avant travaux sur Calvi (CORSE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Calvi

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Calvi est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Calvi

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Calvi

 

 

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Calvi (CORSE)

amiante avant travaux Calvi

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Calvi CORSE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Calvi

 

risques amiante Calvi

Implanté sur Calvi , nous pouvons intervenir sur tout le département CORSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Bastia, Biguglia, Ajaccio, Corte, Borgo, Porto Vecchio, ...,

 

 

Amiante Calvi