Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Calvi (CORSE)

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Diagnostic plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition