Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Calvi (CORSE)

Quand faire un constat plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition