Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Ajaccio (20090)
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les biens concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Ajaccio (20090) ?
Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département CORSE notamment les villes de Bastia, Porto Vecchio, Ajaccio, Calvi, Corte, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Ajaccio (20090) ?
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département CORSE .
Comment est réalisé le Crep sur Ajaccio (20090) ?
Le diagnostic plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Ajaccio (20090) ?
Pour le vendeur sur Ajaccio (20090)
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de vente voire l'annulation de la vente.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Ajaccio (20090)
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Ajaccio (20090)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.
Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Ajaccio (20090)
Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Ajaccio pour la réalisation des constats plomb
Installés sur Ajaccio, nous intervenons sur tout le département CORSE, pour la réalisation des constats plomb. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Porto Vecchio, Corte, Calvi, Bastia, ...,