RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Corte (CORSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Corte

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Corte ?

Repérage Amiante avant travaux sur Corte

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Corte

L'obligation de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Corte est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Corte

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Corte

 

 

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Corte

amiante avant travaux Corte

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Corte 20250 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Corte

 

risques amiante Corte

Implanté sur Corte , nous couvrons tout le département CORSE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Bastia, Calvi, Sartène, Borgo, Ajaccio, Biguglia, Furiani, Porto Vecchio, ...,

 

 

Amiante Corte