Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bastia (CORSE)

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition