Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lyon (RHONE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Caluire et Cuire, Saint Priest, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...,.

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