Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Pendant une démolition complète de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de protection nécessaire.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, ...,