Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.

Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de protection requise.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention prés de pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, ...,